Par Antoine BOUDET

Interdis, filiale du distributeur français, avait été condamnée en 2008 en appel à verser 1 million d’euros pour des contrats favorisant l’opacité des conditions d’achat. La cour de cassation n’a pas admis son pourvoi. Carrefour perd en cassation contre les producteurs de légumes. A l’heure où les producteurs de lait, désespérés par l’effondrement des prix du lait, s’en prennent notamment à la grande distribution, les producteurs de légumes, eux, se frottent les mains. Par une décision du 5 mai 2009, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, la cour de cassation, en effet, n’a pas admis le pourvoi formé par la société Interdis, filiale de Carrefour, contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen du 18 mars 2008 qui la condamnait à verser un million d’euros à la Fédération nationale des producteurs de légumes. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français n’a pas même motivé sa décision, considérant que les arguments invoqués par Carrefour n’étaient pas de nature à être examinés.

Il s’agit de l’épilogue d’une bataille judiciaire engagée en 2001, et qui aura été ponctuée de nombreuses péripéties procédurales.

La FNPL avait notamment obtenu du juge qu’il mandate un huissier afin de récupérer chez le distributeur pas moins de 183 contrats conclus entre Interdis et ses adhérents. Le syndicat professionnel reprochait à la centrale d’achat de Carrefour d’imposer à des prestations de services sans contreparties réelles ou ne correspondant à aucun service effectivement rendu pour les années 2000 et 2001. Déboutée de ses demandes, dont la condamnation d’Interdis à payer 3,6 millions d’euros de dommages intérêts, par le tribunal de grande instance de Caen dans un jugement du 6 novembre 2006, la FNPL avait obtenu gain de cause en appel. La cour avait alors considéré que à la diffusion et la mise en oeuvre d’un contrat type à la présentation fallacieuse « constituait bien une faute », ayant causé un préjudice aux producteurs de légumes représentés par la FNPL. Et que celui-ci justifiait des dommages intérêts devant « être appréciés au regard du dommage causé aux intérêts collectifs de cette profession ». La cour avait donc retenu un montant d’un million d’euros. Confirmé dans son intégralité, « cet arrêt est très important », estime l’avocat de la FNPL, Maître Olivier Redon. Il s’agit même, affirme-t-il, d’une « première » pour l’ampleur du préjudice reconnu. Comme un avant-goût d’action de groupe ou « class action » à la française.

Pour Jean Sales, producteur de légumes à Perpignan, à l’origine de l’affaire, « c’est la preuve que les producteurs et les distributeurs doivent apprendre à se parler différemment ». Selon le président du conseil de direction plénier de l’Oniflhor (office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture), et ancien président de la FNPL, Casino est à ce jour la seule enseigne qui ne prélève pas de ristournes. Sollicité, Carrefour n’a fait aucun commentaire.

Date de mise en ligne : juin 2009